Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Elite Longevity LLC, ci-après « le Prestataire », qu’il s’agisse d’accompagnements, de programmes, de contenus numériques, de conférences ou d’interventions, quel que soit le canal de commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, consultables à tout moment avant paiement.

Les prestations s’adressent à des personnes majeures. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une souscription qui ne remplirait pas cette condition.

Article 2 — Nature des prestations

Les prestations sont des services d’accompagnement portant sur les habitudes de vie : nutrition, activité physique, sommeil, préparation mentale et suivi d’indicateurs. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un substitut au suivi médical. Elles s’exercent en complément de votre médecin, à qui revient toute décision de soin.

Le Prestataire n’intervient sur aucune pathologie. Si votre situation le justifie, il vous invite à consulter un professionnel de santé et peut refuser ou interrompre un accompagnement pour ce motif.

Article 3 — Bilan préalable

Le bilan initial est un échange d’une durée d’environ trente minutes, offert et sans engagement. Il ne crée aucune obligation de souscription, ni pour le client, ni pour le Prestataire. Aucune donnée recueillie à cette occasion n’est transmise à des tiers.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Le contenu, la durée et le prix de l’accompagnement sont déterminés à l’issue du bilan et formalisés par écrit avant tout démarrage. La commande est ferme à compter de sa validation par le client. Un récapitulatif lui est adressé par courriel.

Le Prestataire peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de fraude ou de comportement abusif.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont ceux communiqués par écrit au client avant la souscription. Le paiement s’effectue en une fois ou selon un échéancier convenu, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Prestataire.

Un paiement échelonné constitue un échéancier contractuel et non un abonnement : le client reste redevable de l’intégralité du montant convenu. Le non-paiement d’une échéance peut entraîner l’exigibilité du solde restant dû après mise en demeure restée sans effet, ainsi que la suspension de l’accès aux prestations.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Il lui suffit d’en informer le Prestataire par écrit à [adresse e-mail] avant l’expiration du délai.

Deux exceptions s’appliquent, conformément à l’article L221-28 du même code :

• lorsque le client a expressément demandé que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai, et que la prestation a été pleinement exécutée avant ce terme, le droit de rétractation ne peut plus être exercé ;
• lorsque le client a expressément consenti à l’accès immédiat à un contenu numérique et a renoncé à son droit de rétractation, ce contenu n’est plus rétractable.

Si l’exécution a commencé à la demande du client sans être achevée, le remboursement est proportionnel à la part de prestation déjà fournie.

Article 7 — Accès aux prestations

L’accès aux contenus, à l’application de suivi et aux rendez-vous est ouvert dès la validation du paiement, à l’adresse électronique communiquée par le client. Celui-ci est seul responsable de l’exactitude de cette adresse. Une assistance est disponible par courriel en cas de difficulté d’accès.

Article 8 — Engagement du client

Le client s’engage à suivre son programme avec régularité, à communiquer des informations exactes et à signaler toute évolution de son état de santé ou de son traitement. En cas de manquement manifeste, de comportement nuisible ou d’absence prolongée, le Prestataire peut suspendre l’accompagnement après avoir alerté le client.

Article 9 — Conférences et interventions

Les inscriptions aux conférences et séminaires sont nominatives. En cas d’empêchement, la place peut être reportée sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité et d’une information préalable du Prestataire.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les effets d’un accompagnement dépendent de l’implication du client, de son point de départ et de facteurs individuels. Aucun résultat chiffré n’est garanti.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un défaut d’implication du client, d’une utilisation inadaptée des recommandations, ni de dommages indirects. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement réglé par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Article 11 — Données personnelles

Les données du client, y compris ses données de santé, sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679. Leur traitement, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus remis au client, notamment les protocoles, documents, vidéos, supports et outils de suivi, demeure la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite, conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [adresse e-mail]. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le Prestataire. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Le client consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son lieu de domicile.

Article 14 — Éditeur

Elite Longevity LLC
30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Courriel : [adresse e-mail]
Site : elitelongevite.com